Le calcul de l'IRPP au Cameroun

   

        L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est un impôt direct assis sur les gains réalisés par toute personne physique.

          Il est dû par toute personne physique qui a son domicile fiscal au Cameroun ou qui réalise des revenus de source camerounaise. Sont ainsi concernés :

1. Les salariés, pensionnés et rentiers ;
2. Les commerçants, agriculteurs et artisans ;
3. Les propriétaires fonciers ;
4. Les membres des professions libérales.

       Dans cet article nous nous intéressons particulièrement à la rémunération salariale donc au salarier.

I- LES ELEMENTS TAXABLES A l'IRPP

          Les éléments taxables à l'IRPP sont :

• Le salaire de base ;
• Le salaire de des heures supplémentaires ;
• Le salaire exceptionnel ;
• La prime de transport ;
• Les primes à caractère de complément de salaire ;
• Les avantages en nature plafonné selon la loi ;
• L'indemnité de préavis ;
• Primes de fin de carrière.

II- ANALYSE JURIDIQUE ET FISCALE DES ELEMENTS TAXABLES A l'IRPP

1- Le salaire de base

          C'est celui qui figure dans le contrat de travail et est calculé sur la base des taux horaires.

          En général le nombre d’heure de travail normale effectué au Cameroun est de 173,33 h calculer sur la base de 40h de travail par semaine.

1semaine   →    40h

              1an            →    52 semaines

d'où nombre d'heures par mois = 40h/s * 52s /12mois = 173,33h/mois

Durée hebdomadaire dans les autres secteurs d'activités :

• 56h /s pour les gardiens ;
• 54h /s pour les domestiques ;
• 50h /s pour le personnel des hôtels ;
• 48h /s pour l'agriculture ;
• 45h /s pour les hôpitaux et les stations services.

2- Les heures supplémentaires

          Elles sont effectuées au delà de 8h de travail par jour et son décomptées à la fin de chaque semaine sur la base des heures normales de travail de l'activité en question.

          En général, les décomptes des heures se font de la manière suivante:

• De la 41ème  heure à la 48ème heure majoré de 20% ;
• De la 49ème heure à la 56ème heure majorés de 30% ;
• De la 57ème heure à la 60ème heure majorés de 40% ;  
• 40% pour ceux qui travaillent les dimanches ;
• 50% pour les heures de nuit et les jours fête légales (1^er janvier, 11 février, fête de mouton, le ramadan, pâques, 1^er mai etc...).

           Le décret n° 95/677/PM en son Article 14 - (1) stipule que "le salaire horaire auquel s'applique la majoration est le salaire effectif perçu par le travailleur, les diverses primes inhérentes a la nature du travail incluses".

          Comme primes inhérente à la nature du travail, on peut citer les primes de rendement, de fonction, de risque etc...

          N'entre pas dans cette base les primes inhérentes à la personne du salarier et les indemnités tel que :

• la prime d'ancienneté ou la prime d'assiduité
• les indemnités servant de remboursement de frais aux salaries

3- Le salaire exceptionnel

Suivant l'Article 65 bis.- 38 et 40 du Code Général des Impôts (CGI)

          38. Sont considérés comme revenus exceptionnels par nature, les indemnités d’éviction, de préavis ou pour congés, une gratification supplémentaire perçue par un salarié pour services exceptionnels, les primes de départ volontaire perçues par les salariés lorsqu’ils quittent l’entreprise sans faire l’objet d’une mesure de licenciement, de mise à la retraite.

          40. Est également considéré comme exceptionnel sous réserve de la satisfaction du critère du montant ci-dessus rappelé, le revenu différé. Il s’agit du revenu dont le contribuable, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, a eu la disposition au cours d’une année, mais qui, par sa date normale d’échéance, se rapporte à une ou plusieurs années antérieures. C’est le cas des rappels de salaires, de traitement ou pensions, des arriérés d’indemnité de logement.

4- La prime de transport

          La prime de transport allouée de manière permanente constitue un complément de salaire imposable à l'IRPP

5- Les primes à caractère de complément de salaire

Elles ont la nature juridique de salaire. On peut citer entre autre:

• La prime d’ancienneté ;
• La prime de caisse ou de billetage ;
• La prime de rendement ;
• La prime d’assiduité ;
• La prime de technicité ;
• Les gratifications ;
• Etc.

6- Les avantages en nature plafonné selon la loi

          Suivant l'Article 33.- (1) du CGI :
          L’estimation des avantages en nature est faite selon le barème ci-après, appliqué au salaire brut taxable :

• Logement 15% ;
• Electricité 4 % ;
• Eau 2 % ;
• Par domestique 5 % ;
• Par véhicule 10 % ;
• Nourriture 10 %.

(2) Toute indemnité en argent représentative d’avantages en nature doit être comprise dans la base d’imposition dans la limite des taux prévus ci-dessus, sauf disposition expresse les exonérant.

7- L'indemnité de préavis

          Etant donné que la contrat de travail engage les deux parties (l'employeur et le salarié), si l'une d'entre elle décide de rompre son engagement elle devra verser une indemnité de préavis qui correspond à la période pendant laquelle le salarié continuera de travailler et est fonction de la catégorie socio-professionnel.

8- Primes de fin de carrière

          Elles constituent des sommes d'argent versés aux salariés qui ont atteint la limite d'age.

III- DETERMINATION DE L'ASSIETTE DE CALCUL DE L'IRPP