Les primes et les frais professionnels pour le calcul de l'IRPP

       

          Les textes de loi distinguent les primes et les indemnités qui ont un caractère de complément de salaire (ont la nature juridique de salaire) et ceux qui ont un caractère de remboursement de frais (frais professionnels).  

Les primes à caractère de complément de salaire

          La prime d’ancienneté : elle rémunère la fidélité du travailleur à l’entreprise et est tout comme les majorations pour heures supplémentaires, strictement réglementée par la législation du travail et les conventions collectives (arrêté n°010/MTPS/DT du 20 avril 1971). Elle est allouée au travailleur selon un taux progressant avec l’ancienneté dans l’entreprise

Exemple d'application

          Déterminer le taux de la prime d’ancienneté des employés ci-après pour le calcul de la paie du mois de mai 2019.

Employés	Dates embauches
Kamga Eric	03 décembre 2010
Mengue Nadège	20 juin 2015
Fotso Cedric	13 mars 2007

Solution:

Calcul des taux de la prime d'ancienneté

Employés	Dates embauches	Décompte années      de travail	Taux de la prime d’ancienneté
Kamga Eric	03 décembre 2010	9 ans 5 mois	18%
Mengue Nadège	20 juin 2015	3 ans 11 mois	6%
Fotso Cedric	13 mars 2007	12 ans 2 mois	24%

          La prime de caisse ou de billetage : elle est octroyée pour des fonctions entraînant une manipulation d’espèces engageant la responsabilité pécuniaire du titulaire du poste. Son montant est le plus souvent déterminé par l’employeur en liaison avec les délégués du personnel eu égard aux sommes manipulées, de la fréquence des opérations et des risques encourus ;

          La prime de rendement : elle peut être individuelle et fondée sur la production de chaque travailleur ou, au contraire collective et fondée sur la production de l’ensemble de l’établissement. Elle n’est pas légalement obligatoire mais peut résulter des stipulations du contrat individuel de travail ou d’accord d’établissement ou du statut de l’entreprise ;

          La prime d’assiduité : parfois recommandée par les conventions collectives, elle récompense la régularité du travailleur à se présenter et à demeurer à son poste de travail. Son taux est en général fixé par l’employeur ;

          La prime de technicité : à la différence de la prime de rendement et de la prime d’assiduité qui varient nécessairement en fonction de la production ou de l’assiduité du travailleur, la prime de technicité est en principe fixe et récompense un niveau de technicité acquis au poste d’emploi. Elle s’applique généralement à un travail qui exige un certain niveau de connaissance, de la pratique ou de technique. Non régie par des textes réglementaires ou les conventions collectives, son attribution reste du domaine de l’initiative du chef d’entreprise ;

               Les frais professionnels : Les frais professionnels tels que définies par l’Arrêté interministériel n°003/MTPS/DPS et n°94/MINFI du 1er mars 1974 sont des charges inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de son travail.

          Ce sont des charges qui en principe incombent à l’employeur mais qui sont engagées par le salarié en raison des fonctions qu'il occupe au sein de l'entreprise.

          L'indemnité de panier : c'est la somme allouée à l'employé empêché de prendre normalement ses repas pour des nécessités de service.

        L'indemnité kilométrique : ce sont les dépenses liées à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule personnel dès lors que cela a été formellement autorisé ou inscrit dans le contrat de travail de l’employé.

          La prime d’outillage : c'est la somme attribuée au salarié qui utilise son outillage personnel pour les besoin de service

Exemple : les électriciens, les plombier etc. Car lorsqu'ils utilisent ceux de l'entreprise ils peuvent être négligeant dans l'entretien et la conservation.

          La prime de salissure : elle est accordé aux employés exposés aux travaux salissant.
Exemple : les employé d'un garage

          L'indemnité de représentation : il correspond par exemple aux frais de réception des clients au domicile du travailleur ou du dirigeant d’entreprise, aux frais de téléphone résultant de l’utilisation par le travailleur de son téléphone privé pour les besoins professionnels, aux frais de parking, aux frais minimes pour lesquels il n’est pas d’usage d’obtenir une facture,

      L'indemnité de déplacement : c'est la somme allouée à un employé en cas de déplacement temporaire pour des raisons de service c'est-à-dire du lieu de travail chez les différents partenaires de l’entreprise (clients, banques, impôts etc).

          La prime de lait : elle correspond à la somme d'argent attribué aux salariés exposé aux radiations ou aux intoxications diverses.

 Exemple : les ramasseurs d'ordures les menuisiers.

         La prime de sécurité et de risque : c'est la somme accordée aux salariés promoteurs de la prévention des risques professionnels ou affectés à un poste comportant les risques particuliers.
          Etc...

          Pour conclure nous retenons que les primes et indemnités versés à un salarier peuvent être déterminés par les textes loi, le code du travail ou les conventions collectives (en fonction de la nature du travail effectué par le salarier).