Formule assiette IRPP :
Assiette IRPPannuel = SBTannuel - 30% SBTannuel - 4,2% PVIDannuel(plafonné) - 500 000
NB:
SBT : Salaire brut taxable
30%SBT : 30% Salaire brut taxable représentant les frais professionnels
PVID: Pension de vieillesse, d’invalidité et de décès plafonné à 750 000 Fcfa / mois et à 9 000 000 Fcfa / an
500 000 : représentant l'abattement forfaitaire
1- Le salaire brut(SB)
Le salaire brut est égal au total des salaires (salaire de base, salaire des heures supplémentaires, salaire exceptionnel), indemnités (y compris l’indemnité de transport), ainsi que de tous les avantages en nature ou en argent accordés aux intéressés ; à l’exclusion des allocations à caractère familial, de celles destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi, ainsi que les réparations des dommages d’accidents de travail.2- Le salaire brut taxable(SBT)
Pour des besoins de commodité, le salaire brut est considéré comme base taxable sur laquelle seront calculés les avantages en natures plafonnés selon la loi.IV- LIQUIDATION DE L'IRPP
L'IRPP est liquidé suivant les tranches de revenu annuel auquel s'applique des taux.Donc IRPP mensuel = IRPP global annuel / 12
Récapitulons
Intéressant j'aimerais savoir si c'est possible de poser un exemple et traiter ensembles ?
RépondreSupprimerJe voudrais avoir un document détaillé comme celui de 2005
RépondreSupprimerTrop bien hachhh merci
RépondreSupprimerJe vous en prie
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