La notion de revenu exceptionnel au Cameroun

   

          Le CGI Camerounais identifient comme salaires ou revenus exceptionnels par nature, les indemnités d’éviction, de préavis ou pour congés, une gratification supplémentaire perçue par un salarié pour services exceptionnels, les primes de départ volontaire perçues par les salariés lorsqu’ils quittent l’entreprise sans faire l’objet d’une mesure de licenciement, de mise à la retraite.

          Est également considéré comme exceptionnel sous réserve de la satisfaction du critère du montant ci-dessous rappelé, le revenu différé.

          Par son montant, le revenu exceptionnel est supérieur à la moyenne nette des revenus dont a disposé le contribuable au titre des trois dernières années.

          Dans cet article, nous traiterons particulièrement de l'indemnité de préavis et des allocations congés.

1- L'indemnité de préavis

          Entre l'employé et le salariée, celui qui décide de rompre le contrat de travail elle doit notifier à l'autre partie une lettre de préavis dont la durée est fonction de l'ancienneté et de la catégorie socio professionnel du salarié. Pendant la durée du préavis, l'employé continuera son travail malgré la notification de licenciement conçu par l'employeur ou la lettre de démission produite par le salarié.

          L'indemnité de préavis est due à partir du moment où l'une des parties n'honore plus à ses engagements (travailler normalement). Elle est donc calculée au prorata temporis pour les fraction de mois ou de jours.

           Sont exclus de sa base de calcul les :

• Les indemnités à caractères de remboursement de frais
• Les allocations familiales

Il faut tenir compte du fait que les avantages en natures sont comptabilisés pour montant brut.

Ancienneté Catégories	Moins d’1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
De 1 à 5	15 jours	1 mois	2 mois
De 6 à 9	1 mois	2 mois	3 mois
De 10 à 12	1 mois	3 mois	4 mois

          Application : M. MAMBOU qui travaille chez Belgo jouit d’une ancienneté de 15 ans 9 mois. Suite à une offre d’emploi alléchante, il décide de rompre son contrat avec ce dernier. Conscient du préjudice que ceci peut causer à ladite société, il saisit son avocat pour le calcul des droits à lui verser. Sa rémunération comprend (fcfa) :

• Salaire de base 450 000
• Prime de transport 60 000
• Indemnité de déplacement 70 000
• Allocation familiales 8 000
• logement 135 000

TAF : calculer le montant du préavis à verser par M. MAMBOU à Belgo sachant qu’il est cadre de la 9^ème catégorie.

Solution

Salaire de base Prime de transport Logement	450 000 60 000 135 000
Salaire taxable	645 000

Etant donné qu’il est cadre de la 9^ème catégorie, il a droit à 3 mois de préavis.

Ainsi donc, M MAMBOU doit verser : 645 000 X 3 = 1 935 000 Fcfa à son employeur.

2- Les allocations congés

         Le congé est un repos dont a droit le salarié après une durée de 12 mois de travail.

          Le code du travail Camerounais dit en son article 89:

(1) Sauf dispositions plus favorables des conventions collectives et du contrat individuel de travail, le travailleur acquiert droit au congé payé, à la charge de son employeur, à raison d'un jour et demi ouvrable par mois de service effectif.

(2) Sont assimilés à un mois de service effectif les périodes équivalentes à quatre (4) semaines (24) jours de travail.

il est également à noter qu'à l'article 90 il est dit que :

(2) La durée du congé est augmentée en faveur des mères salariées, soit de deux (2) jours ouvrables par enfants âgés de six (6) ans à la date de départ en congé, inscrit à l’état civil et vivant au foyer, soit d’un jour seulement si le congé principal se trouve ne pas excéder six (6) jours.

(3) La durée du congé est augmentée en considération de l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise, à raison de deux (2) jours ouvrables par période entière, continue ou non, de cinq ans de service. Pour les mères salariées, cette majoration s’ajoute à celle prévue à l’alinéa ci-dessus.

Allocation congés = allocations congés principal + allocations congés supplémentaires

Allocations congés principal = (salaire perçu durant les 12 derniers mois / 16) x (durée du travail /12)

Allocations congés supplémentaires = (allocations congés principal x durée supplémentaire) / durée principale du congé

          Application : Calculer les allocations congés de Monsieur Tagne qui a travaillé pendant 14 mois sans interruption ; jouit d'une ancienneté de 15 ans et dont le bulletin de paie présente les évolution suivantes de son salaire :

• Les 4 premiers mois : 500 000
• Les 9 derniers mois : 820 000

Solution :

1) Calcul allocations congés principal (ACP)

ACP = (820 000 x 3 + 500 000 x 9) /16 x 14/12 = 507 500

2) Calcul allocations congés supplémentaires (ACS)

   a) Calcul de la durée principale du congé = 1,5 x 14 = 21 jours

   b) Calcul de la durée supplémentaire
        Ancienneté 15 ans → 3 x 2 = 6 jours
          6 jrs → 12 mois
            x    → 16 mois
         ⇒ x = (6 x 14) / 12 = 7 jours

ACS = (507 500 x 7) / 24 = 148 021

3) Calcul allocations congés

Allocation congés = allocations congés principal + allocations congés supplémentaires

                              = 507 500 + 148 021

Allocation congés = 655 521

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